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CGV (Conditions générales de Vente)

est la propriété de :

IRRIJARDIN SA
Siège Social : Route de Toulouse - 31410 NOE
Téléphone : 0970 818 918
Télécopie : 05 61 908 909
Siret : 325 567 832 00069
RCS TOULOUSE 325 567 832

1 - Acceptation des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au client avant la passation de commande. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. La validation de la commande vaut pour acceptation des conditions générales de vente.

Les clients dont le domicile se situe les DOM-TOM ou dans un pays autre que l'Espagne, l'Italie, la Suisse, l'Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas ou la Grande-Bretagne doivent contacter le service Vente A Distance de la société IRRIJARDIN au 0970 818 918 (appel non surtaxé), afin de prendre connaissance des conditions générales de ventes applicables sur le territoire de leur domicile.

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes de produits IRRIJARDIN en magasin.
En conséquence, le client accepte sans réserve la totalité des présentes conditions générales de ventes. Toute condition contraire opposée par l'acheteur ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'IRRIJARDIN, prévaloir contre les présentes conditions générales de ventes.
Le fait qu'IRRIJARDIN ne se prévale pas à un moment donné ou à un autre de l'une quelconque des présentes conditions générales de ventes ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces conditions.

2 - Commandes

Le client peut commander par l'intermédiaire du site www.irrijardin.fr

Il peut également commander :

  • Par écrit
    Pour ses commandes passées par écrit, le client utilise le bon de commande prévu à cet effet et figurant dans les catalogues des produits IRRIJARDIN.
    Elles sont alors adressées à IRRIJARDIN, route de TOULOUSE, 31410 NOE, signées et accompagnées, le cas échéant, du règlement du montant des produits commandés, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.
  • Par téléphone au 0970 818 918 (appel non surtaxé). Le paiement est réalisé dans les conditions de l'article 6 des présentes.
    Sous réserve du droit de rétractation de l'acheteur, tel que prévu à l'article 7 des présentes, les commandes sont fermes et définitives. Toute demande additionnelle d'achat devra faire l'objet d'une commande distincte de la commande initiale.
    Le contrat de vente est conclu à la date de réception de la commande du client par IRRIJARDIN.

3 - Prix

Les prix figurant sur le site web pour les produits référencés peuvent être modifiés à tout moment. Les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport.

Dans le cas d'un retrait en magasin (stipulé lors de la passation de commande), le client est exonéré de frais de transport.

Dans le cas d'une livraison à l'adresse du client, la participation aux frais de transport qui incombe au client s'élève à 14 (quatorze) euros par commande pour les petits colis pouvant faire l'objet d'un envoi postal.

Pour des commandes plus volumineuses ou comportant des articles volumineux (information signalée au niveau de chaque fiche article), le calcul des frais de port se fait en fonction du contenu de la commande et de la zone géographique de livraison. Ce montant est précisé lors de la passation de la commande.

Dans certains cas, le client peut choisir de se faire livrer en transport rapide, moyennant des frais de port supérieurs.

A défaut de retrait dans le magasin concerné de votre commande dans les 15 jours calendaires suivant la date de disponibilité annoncée lors de la commande, la vente du ou des produits sera résolue de plein droit. Dans ce cas, le client sera immédiatement remboursé par crédit, virement ou annulation s'il a été débité.

L'installation des produits livrés reste sous l'entière responsabilité du client, sans aucune participation d'IRRIJARDIN.

4 - Produits

Seuls les produits référencés sur le site IRRIJARDIN peuvent être commandés Pour tout autre produit, nous contacter. Ces produits sont conformes aux descriptifs techniques et d'équipement qui figurent sur le site. Les photographies sont données à titre indicatif.
Ces articles sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité, IRRIJARDIN s'engage à prendre contact avec l'acheteur afin de lui communiquer un nouveau délai de livraison pour l'article momentanément indisponible. A défaut, IRRIJARDIN propose de livrer à l'acheteur, un article de qualité et de valeur identiques à celles figurant dans la commande initiale du client. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation, tel que prévu à l'article 7 des présentes, sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur. En cas de refus du client de recevoir un produit de substitution, ou en cas d'impossibilité pour IRRIJARDIN de proposer un article similaire, IRRIJARDIN procède au remboursement de l'article indisponible dans les trente jours à compter du paiement par le client.

5 - Livraison

Lors de sa commande, le client choisit d'être livré à l'adresse de son choix ou de retirer sa commande dans l'un des points de vente du réseau Irrijardin.

a - Cas de la livraison à l'adresse choisie par le client

La livraison interviendra dans un délai maximum de 10 jours à dater de la réception de la commande (hors produits sur mesure : liners, bâches, clôtures, couvertures rigides… et produits pour lesquels un délai plus important est affiché sur le site) et spas. Pour toute autre marchandise, sauf accord des deux parties sur un délai plus long et sauf cas de force majeure, la livraison interviendra au maximum 12 semaines à dater de la commande.
Si, lors de la livraison, le client n'était pas présent, ce dernier se mettra en contact directement avec le transporteur pour fixer une nouvelle date de passage. Si Irrijardin ne pouvait honorer sa commande dans le délai indiqué, les dispositions de l'article 4 ci-dessus sont applicables.
La livraison et le transport sont organisés par Irrijardin. Le transport se fait aux risques d'Irrijardin. Les produits sont livrés au lieu indiqué par le client dans sa commande. Ce lieu doit pouvoir être accessible par transport routier.

Lors de la livraison, le client signe le bon de livraison que lui remet le transporteur ou qui a été inséré dans le colis de sa commande, et en précise, le cas échéant, les éventuelles anomalies constatées. Dans ce cas, le client envoie par lettre recommandée un exemplaire du bon de livraison à l'adresse du transporteur et fait part de sa démarche à Irrijardin au 0970 818 918 (appel non surtaxé) ou à défaut au magasin ayant émis la facture. Sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant, le transfert des risques au client se fait lors de la livraison, les produits étant alors sous son entière responsabilité. Le client s'engage à ne pas retarder l'enlèvement des marchandises aux lieux et date convenus sans l'accord écrit d'Irrijardin. A défaut, il s'engage à supporter tous les frais supplémentaires de manutention, de stockage, de transport ainsi que les risques de détérioration de la marchandise dus à son manquement.

b - Cas du retrait dans l'un des points de vente du réseau Irrijardin

Les produits commandés sur Irrijardin.fr ne sont mis à disposition que dans les magasins Irrijardin proposés lors de la passation de la commande. Ils sont uniquement disponibles au magasin que le client a indiqué au cours du processus de commande, et dans le délai indiqué lors de la confirmation de commande (maximum 10 jours, en fonction des points de vente). En cas de retard de mise à disposition, un mail sera adressé au client.

6 - Paiement

Toute commande du client doit être accompagnée du règlement couvrant la totalité du montant de sa commande, y inclus les frais de livraison.
Le client peut payer par les moyens de paiement suivants :

  • par chèque au moment de la commande : la commande sera traitée à réception et encaissement du chèque.
  • par carte bleue au moment de la commande, grâce à notre module de paiement sécurisé.
  • par carte bleue par téléphone au 0970 818 918 (0.15€TTC/mn).

Le paiement est considéré comme réalisé une fois que la totalité des sommes dues est encaissée par Irrijardin. Les sommes versées par le client ne constituent jamais des escomptes ou des arrhes.
La facture du montant de la commande est délivrée par email lors de l'expédition du produit. Cette facture est également disponible dans le compte du client sur le site irrijardin.fr et peut être rééditée au besoin par l'entité de facturation (Vente à Distance ou magasin).
Si le client décide de bénéficier de son droit de rétractation, tel que prévu à l'article 7 des présentes, Irrijardin s'engage à lui rembourser le prix du produit sur lequel porte sa rétraction, les frais de retour du produit restant toutefois, dans ce cas, à la charge du client.

7 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception toutefois des frais de retour du produit.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Irrijardin s'engage à rembourser le client du montant du prix du produit sur lequel porte la rétractation, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des produits par Irrijardin.
Afin de donner une date certaine au jour du retour des marchandises, il est conseillé d'effectuer les renvois de marchandises par colis recommandé avec accusé de réception ou colis suivi.

8 - Garantie - Service Après Vente

Sauf disposition particulière figurant sur le site et sauf pour les produits gonflables qui ne bénéficient que d'une garantie de 6 mois, les produits vendus par Irrijardin jouissent d'une garantie contractuelle d'un an à compter de la date de livraison chez le client.
Irrijardin s'engage à remplacer ou procéder, à ses propres frais, à la réparation durant le délai de garantie, du seul produit présentant des défauts de fonctionnement. Si toutefois le produit ne présentait aucune anomalie, les frais de retour seraient à la charge du client.

Pour toute réclamation concernant la mise en œuvre de la garantie, le client s'adresse

  • par mail à l'adresse sav-web@irrijardin.fr
  • par écrit au service client d'IRRIJARDIN - route de Toulouse - 31410 NOE
  • par téléphone au 0970 818 918 (appel non surtaxé) ou au 05 61 908 908.

Le service Support Commercial indiquera alors au client les modalités de retour des produits.

Ne peuvent toutefois entrer dans le champ d'application de la garantie :

  • les altérations de couleurs ou l'apparition de tâches, notamment sur les liners, coques et escaliers
  • les vices résultant d'un cas fortuit ou de force majeure
  • les vices résultant d'une mauvaise manipulation du produit ou d'un défaut d'entretien par le client
  • les éventuels dommages issus du défaut de fonctionnement du produit, tels que par exemple, l'eau ou les produits d'entretien utilisés
  • les frais de pose et de dépose du matériel

En tout état de cause, Irrijardin reste tenu vis à vis du client de la garantie légale des défauts ou des vices cachés des produits et ce pour une période de 2 ans.

En dehors de la période de garantie contractuelle, Irrijardin propose un Service Après Vente au client. A cet effet, le client contacte Irrijardin par mail à l'adresse sav-web@irrijardin.fr ou par téléphone au 0970 818 918 (appel non surtaxé) ou au 05 61 908 908 pour obtenir un devis de réparation (coût et délai indicatif). La réparation ne pourra intervenir qu'après l'accord écrit du client.

Les réparations sont faites par Irrijardin dans les meilleurs délais et la responsabilité d'Irrijardin ne pourra pas être recherchée en cas de retard.

9 - Réserve de propriété

Le vendeur conserve l'entière propriété des produits Irrijardin jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires.
Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication du matériel vendu.

10 - Traitement des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant et recueilles par Irrijardin. Le client peut alors exercer ce droit d'accès en contactant par écrit Irrijardin, Support Commercial, route de Toulouse, 31410 NOE.
Sauf si le client a indiqué son refus lors de la commande, il peut être amené à recevoir des propositions publicitaires des partenaires commerciaux d'Irrijardin. Le client peut toutefois, sans motif ni pénalité mettre fin à cette autorisation en contactant par écrit Irrijardin, Support Commercial, route de Toulouse, 31410 NOE.

11 - Identification du Client

L'identification du client est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces informations nominatives peuvent faire l'objet d'une utilisation licite à des fins commerciales par Irrijardin ou ses partenaires. Cependant et conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Irrijardin ou toutes les adresses emails recueillis par nos sites internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 38 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :

Société IRRIJARDIN SA
Siège Social
Route de Toulouse - 31410 NOE
Téléphone : 05 61 908 900
Télécopie : 05 61 908 901
vad@irrijardin.fr

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Irrijardin, route de Toulouse, 31410 NOE