POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE L'APPLICATION MOBILE "JOEY PISCINE CONNECTEE"


Le site Internet dédié aux objets connectés Joey et dont l’adresse url est la suivante https://www.joey.irripool.fr, ci-après le « Site Internet Joey », ainsi que l’application « JOEY PISCINE CONNECTEE », pour smartphones, ci-après « l’Application Joey », ont été conçus, développés et sont exploités par la société IRRIJARDIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000€, dont le siège social est situé Route de Toulouse – 31410 NOE – France, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 325 567 832, ci-après dénommée IRRIJARDIN.

La présente politique de confidentialité, mise en place par IRRIJARDIN, a vocation à fournir aux utilisateurs du Site Internet Joey et de l’Application Joey, une information claire et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par IRRIJARDIN, lorsqu’ils utilisent le Site Internet Joey et l’Application Joey.
IRRIJARDIN accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement du Parlement Européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le Règlement Général sur la Protection des Données ci-après « RGPD »).

DÉFINITIONS

Cookie
: désigne un petit fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Donnée(s) à caractère personnel ou Donnée(s): constitue une donnée à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Traitement(s) de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur(s)
: utilisateur bénéficiant des services de l’Application Joey

Utilisateur(s) prospect(s) : personne naviguant sur le Site Joey et/ou ayant créé un compte utilisateur dans l’Application, sans pouvoir bénéficier des services de l’Application Joey.


RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du Traitement des Données à caractère personnel mentionnées dans la présente politique de confidentialité est IRRIJARDIN.
Il n’y a pas de délégué à la protection des données.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

-    Données collectées lorsque l’Utilisateur crée un compte sur l’Application Joey
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur l’Application Joey, il lui sera demandé ses nom, prénom, n° de portable et adresse e-mail, ainsi qu’un mot de passe.
Pour accéder aux services de l’Application, il lui sera en outre demandé de saisir des informations concernant les caractéristiques de sa piscine (date de construction, volume, type de filtration, etc…), ainsi que sa localisation.
IRRIJARDIN commercialise d’autres produits connectés sous la marque IRRIPOOL ou sous la marque propre du fournisseur, nécessitant la création d’un compte Utilisateur sur l’Application Joey pour accéder à l’application du fournisseur. Pour accéder aux services de l’application du fournisseur, il sera également demandé à l’Utilisateur de saisir des informations concernant les caractéristiques de sa piscine (date de construction, volume, type de filtration, etc…), ainsi que sa localisation.

-    Données collectées par l’analyseur de piscine Joey

Joey est un appareil connecté d'analyse d'eau de piscine ou de spa. L'analyseur prend les mesures des principaux paramètres de l'eau (température de l’eau du bassin, niveau de pH, taux de désinfectant, etc…).

-    Données collectées par le relais connecté Joey

Le relais connecté Joey ne collecte pas de Données à caractère personnel.

-    Données collectées lors de la navigation sur le Site Joey

Lors de la consultation du Site Joey, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur son terminal, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimé concernant les cookies et qu’il peut modifier à tout moment.
Pour plus d’informations sur la politique de cookies d’IRRIJARDIN, l’Utilisateur et l’Utilisateur prospect sont invités à consulter la page « Information sur les cookies » du Site Joey. 

-    Données collectées lors de l’envoi d’une demande de renseignement via le Site Joey

L’Utilisateur a la possibilité d’adresser une demande de renseignement sur l’analyseur de piscine Joey ou le relais connecté Joey par le biais de l’Application Joey. 


FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES


En application de la réglementation, tout Traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques cités à l’article 6 du RGPD.
Selon les finalités énoncées ci-dessous, le Traitement est fondé sur l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur et/ou sur l’intérêt légitime d’IRRIJARDIN, dans le respect des droits de l’Utilisateur et/ou le respect d’obligations légales.
L’utilisation des Données à caractère personnel pour certaines raisons spécifiques, notamment à des fins de prospection commerciale, sont traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur. 

1/ Traitement fondé sur l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

Les finalités suivantes :
•    création du compte de l’Utilisateur sur l’Application Joey
•    connexion de l’Utilisateur au compte créé sur l’Application Joey, 
•    usage des services proposés par l’Application Joey, 
•    gestion du compte de l’Utilisateur,
nécessitent le recueil par IRRIJARDIN de Données à caractère personnel de l’Utilisateur. Le Traitement desdites données est fondé sur l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur.

2/ Traitement fondé sur l’intérêt légitime d’IRRIJARDIN 
Les finalités suivantes :
•    création d’un compte par un Utilisateur prospect sur l’Application Joey,
•    connexion de l’Utilisateur prospect au compte créé sur l’Application Joey, 
•    sécurité du compte Utilisateur,
•    envoi d’informations importantes sur les produits, services, applications IRRIJARDIN, telles que des avertissements importants sur la sécurité ou sur d'éventuelles modifications significatives apportées à la présente Politique de confidentialité, 
•    amélioration et évaluation de l'efficacité du Site Joey ;
•    amélioration et évaluation de l'efficacité de l’Application Joey, 
•    analyse du comportement des Utilisateurs afin d’améliorer les services proposés par l’Application Joey, leur contenu et en développer de nouveaux  ;
•    permettre à l’Utilisateur de mieux utiliser le Site et l’Application Joey ;
•    traitement et réponse à toute demande de renseignement de l’Utilisateur ;
•    fourniture d’un service d'assistance client de qualité ;
•    envoi des informations sur la modification des services de l’Application et/ou du Site Joey,
•    envoi de publicités par mails auprès des Utilisateurs sur des produits et services IRRIJARDIN susceptibles de les intéresser,
nécessitent le recueil par IRRIJARDIN de Données à caractère personnel de l’Utilisateur et de l’Utilisateur prospect. Le Traitement desdites données est fondé sur l’intérêt légitime d’IRRIJARDIN.

3/ Traitement fondé sur le consentement 
Pour les finalités suivantes, nécessitant le recueil par IRRIJARDIN de Données à caractère personnel de l’Utilisateur et de l’Utilisateur prospect, le Traitement desdites données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur :
•    envoi de publicités par mails auprès des Utilisateurs prospects sur des produits et services IRRIJARDIN susceptibles de les intéresser,
•    pour toute autres finalités de marketing ou de prospection commerciale.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en contactant IRRIJARDIN à l’adresse e-mail de contact indiquée ci-avant.
En outre, les finalités pour lesquelles IRRIJARDIN traite les Données à caractère personnel recueillies au travers des cookies, lors de la navigation sur le Site Joey sont indiquées sur la page « Information sur les cookies » du Site Joey. 
Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des Cookies, aucun Cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des Cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur. Dans ce cas, le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’IRRIJARDIN.

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données à caractère personnel collectées par IRRIJARDIN relatives à l’identité et aux coordonnées d’un Utilisateur prospect sont archivées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Lorsque l’Utilisateur a créé un compte sur l’Application Joey, les Données à caractère personnel recueillies, sont conservées par IRRIJARDIN aussi longtemps que le compte de l’Utilisateur est considéré comme actif et 3 ans après la fermeture du compte. 

Elles sont ensuite archivées pendant une durée supplémentaire, en lien avec les durées de conservation et de prescription légales applicables en matière civile, commerciale, pénale, sociale et fiscale, et nécessaire pour faire valoir les droits d’IRRIJARDIN, faire face à d’éventuels réclamations ou litiges impliquant l’Utilisateur et pour remplir ses obligations légales. Passé ce délai, les données personnelles sont supprimées. 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, sont destinées à IRRIJARDIN en qualité de responsable du traitement.
IRRIJARDIN veille à ce que seules des personnes habilitées aient accès à ces Données. Les personnes habilitées à accéder aux Données sont :
-    Les personnes habilitées de IRRIJARDIN et du groupe IRRIJARDIN ;
-    Les partenaires d’IRRIJARDIN : IRRIJARDIN a conclu un accord de co-responsabilité du Traitement avec la société FLUIDRA SA, laquelle traite les Données à caractère personnel de l’Utilisateur, collectées par l’analyseur Joey, aux fins de fournir à l’Utilisateur des informations sur son bassin (mesures et données),  améliorer les services proposés à l’Utilisateur via l’Application Joey, gérer les demandes de l’Utilisateur au titre du service clients. .
-    Les sociétés sous-traitantes auxquelles IRRIJARDIN peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services (notamment pour l’hébergement, la maintenance des Données, l’analyse des Données, le traitement de l’abonnement et des paiements, les opérations de sécurité, le programme de fidélité et l’envoi de notifications).
-    Les partenaires commerciaux d’IRRIJARDIN sous réserve du consentement de l’Utilisateur.

Nous exigeons de manière stricte de nos partenaires et sous-traitants qu’ils utilisent vos données à caractère personnel uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de Données à caractère personnel et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces Données.

Les collaborateurs, partenaires, sous-traitants et prestataires d’IRRIJARDIN sont soumis à une obligation de confidentialité.
Ils disposent d'un accès limité aux Données à caractère personnel de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions du RGPD.

Le partage des Données à caractère personnel avec des prestataires de services à des fins publicitaires ou de prospection commerciale ne peut avoir lieu qu’avec le consentement des Utilisateurs.

Enfin les Données peuvent être transmises aux autorités de police et aux autorités judiciaires ou administratives, à leur demande, en cas d’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité d’IRRIJARDIN.

Les Données personnelles sont conservées dans l’Union européenne.
Dans l’hypothèse où IRRIJARDIN devrait transférer les Données personnelles des Utilisateurs, il les en informera en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs Données.

DROIT DES UTILISATEURS

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’interrogation, d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données à caractère personnel le concernant, de limitation du Traitement, d’un droit à la portabilité des Données le concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale. 

Ces droits lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les Données qui le concernent, notamment lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou conservation est interdite. 
Lorsque le Traitement a pour base légale le consentement, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses Données à caractère personnel en cas de décès.

L’exercice de ses droits par l’Utilisateur concerné s’effectue par courrier électronique à l’adresse mail donneespersonnellesrgpd@irrijardin.frou par voie postale à l’adresse suivante :

Société IRRIJARDIN
Service Client Joey - Route de Toulouse – 31410 NOE

L’Utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les Données le concernant en se connectant à son compte.
Il peut se désinscrire des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
En cas de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr.

COOKIES

L’Utilisateur et l’Utilisateur prospect sont invités à consulter la page « Information sur les cookies » du Site Joey.  

SECURITÉ DES DONNÉES

En tant que Responsable du traitement, IRRIJARDIN a pris toutes précautions utiles et a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité des Données à caractère personnel des Utilisateurs, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées, perdues de façon accidentelle ou illicite, divulguées ou utilisées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :
•    Un cryptage des informations envoyées lors de l’inscription ou de la connexion sur le Site Joey ;
•    La sensibilisation aux exigences de confidentialité des collaborateurs d’IRRIJARDIN amenés à accéder aux Données personnelles ;
•    La sécurisation de l’accès aux plates-formes informatiques ;
•    la surveillance régulière des systèmes informatiques d’IRRIJARDIN afin de détecter des vulnérabilités et des attaques potentielles ;
•    La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise, l’accès aux Données et à leur Traitement par les services d’IRRIJARDIN destinataires nécessitant une authentification des collaborateurs, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés ;
•    La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données grâce à un pare-feu multi-niveaux, un anti-virus de notoriété avérée ;
•    Le haut degré d’exigence en matière de protection des Données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IRRIJARDIN se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.