Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un spa ?

Installer un spa chez soi, que dit la loi ?

ll n’existe pas de législation définie pour le spa. Cependant la mise en place d’un spa est soumise au droit commun et à une réglementation régionale et locale. Certaines communes ont leurs propres réglementations et peuvent imposer des restrictions spécifiques et ces dernières peuvent changer.

Alors il ne faut pas hésiter à se renseigner et à consulter les autorités : la mairie ou le bureau de l’urbanisme, avant de choisir et d’acheter son spa.

 Le non-respect du code de l’urbanisme et des prescriptions en vigueur de la commune, peuvent valoir une forte amende.

Que dois-je déclarer ?

Un spa hors-sol dans un jardin est considéré comme une piscine hors-sol, donc rien à déclarer à condition que la surface du spa soit au maximum de 10 m², que sa hauteur ne dépasse pas un mètre, qu’il se situe à plus de 3 mètres des limites de propriété et qu’il soit installé pour une période maximum de 3 mois. Sinon, il faut remplir une déclaration de travaux ! 

Un spa dans la maison est considéré comme un accessoire, au même titre que la baignoire, il n’y a pas de demande de travaux à faire, ni de permis de construire à déposer.
Il en va de même pour un spa de nage, quelle que soit sa surface et s’il n’est ni enterré ni encastré.

Dois-je déclarer des travaux ?

Une déclaration préalable de travaux (document : Cerfa 13703*02 ou 06) est à prévoir si le spa en extérieur : 

• A sa surface de nage égale ou supérieure à 10 m² mais inférieure à 20 m²
• A sa hauteur égale ou supérieure à un mètre
• Est enterré, qu’il soit classique, fitness ou de nage
• Est abrité d’une structure d’une hauteur supérieure à 1,80 mètre
• Ne peut pas être démonté ou transporté
• Est placé à moins de 3 mètres des limites de propriété

Si le spa de nage en extérieur a une surface supérieure ou égale à 20 m², il est nécessaire de remplir un permis de construire.
 

Aussi, si le dossier est complet et que l’administration ne demande pas de modification, la réponse de la déclaration de travaux parvient au bout d’un mois. Que ce soit une déclaration de travaux ou un permis de construire, il est obligatoire de l’afficher à l’extérieur de sa propriété.

Les démarches de précaution à connaitre

Si l’installation du spa est prévue à l’étage de la maison, sur un balcon, sur une terrasse existante, s’il est enterré ou semi-enterré, il est indispensable de demander la faisabilité du projet à un ingénieur en bâtiment et/ou consulter le syndic de copropriété.

La loi relative à la prévention de la noyade des jeunes enfants s’impose, dès lors que le spa est enterré, en parti ou totalement encastré. Il faut donc prévoir d’installer l’un des 4 systèmes de sécurité homologués : barrière, couverture, ou abri.

En tant que locataire, il est possible d’installer un spa si une autorisation est demandée au propriétaire. Si cette démarche n’est pas entreprise, le propriétaire peut demander la remise en l'état des lieux ou peut conserver l'installation sans indemnisation.

Fort de ces informations, il est temps de continuer à avancer dans le projet, d’envisager le choix du spa, son emplacement…