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La norme NF P90-308 concerne les couvertures de sécurité

Les produits concernés par la norme NF P90-308 ?

Rappel des différentes normes de Sécurité piscine, dispositif de sécurité :

4 dispositifs de protections ont été retenus par les législateurs. Ils sont normalisés et publiés par l’AFNOR en décembre 2003, amendées en juin, juillet et novembre 2005 :

La norme NF P90-306 régit les Barrières ou les Clôtures de protection et moyen d’accès autour du bassin.

La norme NF P90-307  P90-307/A1  P90-307-2 concerne les systèmes d’Alarmes.

La norme NF P90-308/A1  P90-308/A2 celle des Couvertures de sécurité.

La norme NF P90-309 pour les Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscine.

Les dispositifs de sécurité doivent être homologués par la marque NF qui atteste de la bonne conformité des produits et sert de référentiel technique auquel doivent répondre tout systèmes d'alarme et notamment les couvertures.

Objectif de la norme NF P 90-308 

Généralités Bâche de sécurité

Elle est une des solutions proposées par nos législateurs pour protéger les enfants de moins de 5 ans concernant les risques de noyade que peut représenter les piscines.

La norme NF P 90-308  définit les méthodes d'essai et les informations aux consommateurs relatives aux Couvertures de sécurité et à leur dispositif d'accrochage. Elle répond aux exigences minimales de sécurité.

Les produits concernés 

Sont exclues les couvertures destinées  à la seule protection de l'eau, type bâche à bulles, bâches flottantes, filets….

Les critères

Voici un aperçu général des exigences en matière de sécurité mises en place par la norme. Ici, plus particulièrement pour les piscines familiales à usage privatif. Les principaux points qui font qu’une couverture peut être considérée comme étant « de sécurité ».

Bâches et volets

  • Elle doit être conçue de manière à empêcher l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans lorsqu’elle est installée.
  • Un enfant ne doit pas pouvoir s'introduire sous la couverture. Une bâche ne doit pas pouvoir se soulever de plus de 10 cm entre chaque élément de fixation. 
  • Elle ne doit pas comporter d'éléments susceptibles de blesser les enfants qui chercheraient à la manipuler, que ce soit par coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation ou étranglement.
  • Elle doit résister au passage d’un adulte de 100 kg sans que soient constatées de déchirures ou de désolidarisations des systèmes de fixation.
  • Les systèmes de fixation de la couverture sur la plage ne doivent pas être sources de blessures ou de chutes pour un enfant. Ils ne doivent pas dépasser de plus de 25 mm au-dessus de la plage. (Les attaches type « sardines» ne sont pas sécuritaires pour la norme)
  • Après avoir subi un choc d'un poids de 50 kg, le dispositif d'ancrage sur la plage ne doit pas être détérioré.

Les volets

  • Pour les volets automatiques, le dispositif de mise en fonctionnement ne doit pas être accessible, et ne doit pas être utilisable par un enfant. Le bouton de commande doit donc être assez haut (au moins 1,25m du sol) et la clé non visible pour l’enfant. La manœuvre de fermeture sera faite avec un contact maintenu, si la clé est relâchée, la couverture s'arrête.
  • L’emplacement de la  commande de fonctionnement de la couverture doit permettre de s'assurer que personne ne pénètre dans le bassin pendant la manœuvre de fermeture. Il faut donc que le commutateur soit proche de la piscine et positionné de façon qu'il y ait une visibilité totale du bassin.

D’une manière générale

  • Impérativement, non seulement le matériel doit  répondre à des normes strictes, mais aussi tous les matériaux constitutifs de la couverture (bâche ou volet), les systèmes d'ancrage et les systèmes de fixation doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
  • De ce fait, les couvertures doivent correspondre à des critères précis pour constituer un véritable équipement de sécurité. Toutes les  couvertures (bâche ou volet) ne sont pas « de sécurité »! Il convient donc de vérifier au moment de l'achat que la couverture ou la bâche soit certifiée en tant que dispositif de sécurité homologué. Un document accompagnera le produit, note technique précisant la norme, les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et l’entretien du produit. 

Si vous confiez la réalisation de votre bassin à un constructeur, il doit vous remettre ce certificat au plus tard à la mise en eau de votre piscine.

Rappel du texte de loi            

www.legifrance.gouv.fr

Qui est concerné par la loi sécurité piscine ?

La « loi sécurité » concerne : les piscines situées en totalité ou partiellement, en plein air, qu’elle soit entièrement ou en partie enterrée, qu’elle soit privée familiale, ou réservée à des résidents, des centres de vacances, des club de loisirs, des hôtels et restaurants, des  gîtes ruraux, des campings …..

Elle ne concerne pas : 

Les piscines gonflables ou démontable totalement hors sol et posées dessus, ni les « établissements de natation » payant, surveillé par un maître-nageur (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), elle ne concerne pas les spa (le spa de nage selon les situations peut-être concerné par la loi sécurité), ni les bassins d’agréments, ni les piscines d’intérieures (situées entièrement dans un bâtiment).

Si vous possédez un système de sécurité antérieur à la loi :

Il vous faut  faire attester la conformité de votre installation soit par un contrôleur technique agréé par l’Etat, la liste disponible à la DDE (ou consultable sur le site http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pisc09.pdf  visé à l'article L. 111-23 du code de la construction), soit sous votre responsabilité, en fournissant  tous justificatifs techniques de vérification. Vous serez dans l’obligation de réaliser des travaux si votre dispositif  venait à ne pas répondre  aux normes en vigueur ou d’acquérir un moyen de protection conforme  pour votre piscine. En cas de non-respect de la loi, le propriétaire de la piscine encourt une peine de 45 000 € d’amende ou/et des sanctions pénales. 

Conseils  de prévention. 

  • Quelques conseils pour éviter les noyades proposés par la Coordination syndicale interprofessionnelle de la piscine (CSIP).
  • Ne laissez jamais un enfant accéder ou rester seul près d'un point d'eau.
  • La surveillance des enfants doit être rapprochée et constante.
  • Désignez un seul responsable de la sécurité.
  • Équipez vos enfants de brassards, maillots flotteurs, bouées adaptées.
  • Apprenez à nager à vos enfants le plus tôt possible.
  • Ayez toujours à côté du bassin une perche, une bouée, un téléphone portable.
  • Apprenez les gestes qui sauvent.
  • Ne laissez pas de jouets dans l'eau après la baignade.
  • Équipez votre bassin d'un dispositif de protection et n'oubliez pas de le remettre en place après la baignade.
  • Stockez les produits de traitement de l'eau hors de portée des enfants.

La meilleure sécurité  reste votre vigilance et votre surveillance constante de parent ou d’adulte responsable. Un enfant peut se noyer dans 20 cm d’eau en moins de trois minutes.

Pourquoi choisir une couverture ?

AVANTAGES

Parmi les dispositifs de sécurité certifiés, les couvertures sont particulièrement attractives. Contrairement aux alarmes ou aux barrières, elles ne se contentent pas que  de la « sécurité », elles jouent aussi un rôle dans la préservation de la qualité de l'eau, et fait également fonction de protection iso-thermique. Elle protège le bassin pendant la période de vos absences. En choisissant une couverture, vous optez pour une solution multifonction.

Une couverture protège l’eau de votre piscine des pollutions extérieures comme les feuilles, insectes. Ainsi votre consommation de produits de traitement de l'eau diminuera.

Elle atténue le phénomène d'évaporation, une économie en matière de consommation d'eau.

Elle limite la déperdition de chaleur. Pour les piscines chauffées, elle aide à réduire l'utilisation du chauffage et donc vous réalisez une économie de plus !

Elle s'intègre à votre bassin et est beaucoup plus discrète qu'un abri ou qu'une barrière de protection.

INCONVENIENTS

Le seul inconvénient des bâches de sécurité  piscines réside principalement dans leur manipulation. L'ouverture et la fermeture d'une bâche  peut-être  fastidieuse, plus particulièrement pour les modèles non motorisés. Les opérations d’ouverture et de fermeture, à chaque fois que vous vous absentez, peuvent devenir lassantes et conduire à des négligences.

Le volet a tous les avantages d’une bâche, et le confort d’ouverture et de fermeture, est tout ce qu’il y  a de plus facile! Le principal « frein » sera sans doute, d’ordre budgétaire, même si les modèles les plus simples restent tout à fait abordables.

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