LA NORME NF P 90-308 ET LES COUVERTURES DE PISCINE
La norme NF P 90-308 définit les méthodes d'essai et les informations aux consommateurs relatives aux Couvertures de sécurité et à leur dispositif d'accrochage. Elle répond aux exigences minimales de sécurité.
Qu'est ce qu'elle contient ?
Voici un aperçu général des exigences en matière de sécurité mises en place par la norme. Ici, plus particulièrement pour les piscines familiales à usage privatif. Les principaux points qui font qu’une couverture peut être considérée comme étant « de sécurité ».
Pour les bâches et volets
- Ils doivent être conçus de manière à empêcher l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans lorsqu’ils sont installés.
- Un enfant ne doit pas pouvoir s'introduire sous la couverture. Une bâche ne doit pas pouvoir se soulever de plus de 10 cm entre chaque élément de fixation.
- Ils ne doivent pas comporter d'éléments susceptibles de blesser les enfants qui chercheraient à la manipuler, que ce soit par coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation ou étranglement.
- Ils doivent résister au passage d’un adulte de 100 kg sans que soit constaté de déchirures ou de désolidarisations des systèmes de fixation.
- Les systèmes de fixation de la couverture sur la plage ne doivent pas être sources de blessures ou de chutes pour un enfant. Ils ne doivent pas dépasser de plus de 25 mm au-dessus de la plage. (Les attaches type « sardines» ne sont pas sécuritaires pour la norme)
- Après avoir subi un choc d'un poids de 50 kg, le dispositif d'ancrage sur la plage ne doit pas être détérioré.
En plus pour les volets
- Pour les volets automatiques, le dispositif de mise en fonctionnement ne doit pas être accessible, et ne doit pas être utilisable par un enfant. Le bouton de commande doit donc être assez haut (au moins 1,25m du sol) et la clé non visible pour l’enfant. La manœuvre de fermeture sera faite avec un contact maintenu, si la clé est relâchée, la couverture s'arrête.
- L’emplacement de la commande de fonctionnement de la couverture doit permettre de s'assurer que personne ne pénètre dans le bassin pendant la manœuvre de fermeture. Il faut donc que le commutateur soit proche de la piscine et positionné de façon qu'il y ait une visibilité totale du bassin.
- Il vous sera impératif de vous procurer et de conserver le certificat de conformité de votre volet, une fois installé.
D’une manière générale, non seulement le matériel doit répondre à des normes strictes, mais aussi tous les matériaux constitutifs de la couverture (bâche ou volet), les systèmes d'ancrage et les systèmes de fixation doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
De fait, les couvertures doivent correspondre à des critères précis pour constituer un véritable équipement de sécurité.
Toutes les couvertures (bâche ou volet) ne sont pas « de sécurité » ! Il convient donc de vérifier au moment de l'achat que la couverture ou la bâche soit certifiée en tant que dispositif de sécurité homologué. Un document accompagnera le produit, note technique précisant la norme, les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et l’entretien du produit.
Si vous confiez la réalisation de votre bassin à un constructeur, il doit vous remettre ce certificat au plus tard à la mise en eau de votre piscine.
Qui est concerné par cette loi sécurité piscine ?
La « loi sécurité » concerne : les piscines situées en totalité ou partiellement, en plein air, qu’elle soit entièrement ou en partie enterrée, qu’elle soit privée familiale, ou réservée à des résidents, des centres de vacances, des club de loisirs, des hôtels et restaurants, des gîtes ruraux, des campings …..
Elle ne concerne pas :
Les piscines gonflables ou démontable totalement hors sol et posées dessus, ni les « établissements de natation » payant, surveillé par un maître-nageur (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), elle ne concerne pas les spa (le spa de nage selon les situations peut-être concerné par la loi sécurité), ni les bassins d’agréments, ni les piscines d’intérieures (situées entièrement dans un bâtiment).
Si vous possédez un système de sécurité antérieur à la loi :
Il vous faut faire attester la conformité de votre installation soit par un contrôleur technique agréé par l’Etat, la liste disponible à la DDE , soit sous votre responsabilité, en fournissant tous justificatifs techniques de vérification. Vous serez dans l’obligation de réaliser des travaux si votre dispositif venait à ne pas répondre aux normes en vigueur ou d’acquérir un moyen de protection conforme pour votre piscine. En cas de non-respect de la loi, le propriétaire de la piscine encourt une peine de 45 000 € d’amende ou/et des sanctions pénales.
Quelques conseils de prévention à la noyade
Quelques conseils pour éviter les noyades proposés par la Coordination syndicale interprofessionnelle de la piscine (CSIP).
- Ne laissez jamais un enfant accéder ou rester seul près d'un point d'eau.
- La surveillance des enfants doit être rapprochée et constante.
- Désignez un seul responsable de la sécurité.
- Équipez vos enfants de brassards, maillots flotteurs, bouées adaptées.
- Apprenez à nager à vos enfants le plus tôt possible.
- Ayez toujours à côté du bassin une perche, une bouée, un téléphone portable.
- Apprenez les gestes qui sauvent.
- Ne laissez pas de jouets dans l'eau après la baignade.
- Équipez votre bassin d'un dispositif de protection et n'oubliez pas de le remettre en place après la baignade.
- Stockez les produits de traitement de l'eau hors de portée des enfants.
La meilleure sécurité reste votre vigilance et votre surveillance constante de parent ou d’adulte responsable. Un enfant peut se noyer dans 20 cm d’eau en moins de trois minutes.
